Conditions d'utilisation — Flashcards (Bootleg Bureau)

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de l'application Flashcards (package com.bootlegbureau.flashcards, ci-après « l'Application »), éditée par Bootleg Bureau — projet personnel de Quentin Fankrache (particulier). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions.

1. Description du service

L'Application permet de créer, réviser et organiser des cartes de révision (flashcards) à l'aide d'un algorithme de répétition espacée, et de partager ou importer des decks au sein d'une communauté. Le cœur de l'Application et l'ensemble des fonctions communautaires sont gratuits. Certaines fonctions avancées pourront être proposées via un abonnement payant facultatif (voir §6).

2. Compte

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser l'Application.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Votre contenu

Vous conservez la propriété des decks et cartes que vous créez. En publiant un deck dans la communauté, vous accordez aux autres utilisateurs et à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite permettant d'afficher, de distribuer et de cloner ce contenu au sein de l'Application. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers (droit d'auteur, marques, vie privée) et reste licite.

4. Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas publier ni diffuser de contenu :

• illégal, haineux, diffamatoire, violent ou pornographique ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• trompeur, frauduleux, ou constituant du spam ;
• contenant des logiciels malveillants ou des liens nuisibles.

Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié. L'éditeur peut, à sa discrétion, masquer ou retirer un contenu signalé et suspendre un compte en cas de manquement.

5. Modération

Le contenu publié est susceptible d'être modéré a posteriori. L'éditeur n'a pas d'obligation de surveillance générale mais traite les signalements et peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions.

6. Abonnements payants

Des fonctions avancées (par exemple génération assistée de cartes, personnalisation de l'algorithme, decks officiels) pourront être proposées via un abonnement. Le cas échéant :

• les prix et le détail des offres sont affichés dans l'Application avant tout achat ;
• les paiements et renouvellements sont gérés par la boutique d'applications (Google Play) selon ses propres conditions ;
• la gestion et la résiliation de l'abonnement s'effectuent depuis votre compte de boutique ;
• les modalités de remboursement sont celles de la boutique d'applications.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son design, son nom et ses logos sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit sur ces éléments, hormis le droit d'utiliser l'Application conformément aux Conditions.

8. Disponibilité et garanties

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreurs. L'éditeur s'efforce de sauvegarder vos données via Firebase mais ne peut garantir contre toute perte ; il vous est recommandé de conserver une copie de vos contenus importants.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Aucune disposition ne limite la responsabilité qui ne peut l'être légalement.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Supprimer le compte. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient des protections impératives de leur pays de résidence.

13. Modifications

Ces Conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de document ; les changements importants seront signalés dans l'Application.

14. Contact

Bootleg Bureau — quentin.fankrache@gmail.com